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MADI CORE

Guide BTP · 4 min de lecture

TVA dans les DOM : 8,5 %, 2,1 %, régime spécifique — le point pour le BTP

Les taux de TVA en Outre-mer diffèrent de la métropole. Martinique, Guadeloupe et La Réunion à 8,5 %, régime particulier en Guyane et à Mayotte : ce que l’artisan du bâtiment doit appliquer sur ses devis et factures.

Appliquer 20 % de TVA sur un devis en Martinique est une erreur classique — et coûteuse. Les DOM relèvent de taux spécifiques qu’il faut connaître pour facturer juste.

Les taux applicables

  • Martinique, Guadeloupe et La Réunion : taux normal de 8,5 % (contre 20 % en métropole), taux réduit de 2,1 % pour certaines opérations.
  • Guyane et Mayotte : la TVA n’est temporairement pas applicable sur la plupart des opérations (régime spécifique).
  • Le taux dépend de la nature de l’opération (travaux, fourniture, prestation) et du territoire — pas d’application automatique du barème métropolitain.

Sur vos devis et factures

Le taux appliqué doit apparaître clairement, et le montant HT / TTC doit être cohérent avec le territoire du chantier. Une TVA erronée fragilise le devis (valeur contractuelle) et expose à des régularisations.

En pratique

MADI CORE applique par défaut le taux DOM correspondant au territoire renseigné, sur les devis comme sur les factures. Informations données à titre indicatif : confirmez votre situation avec votre expert-comptable et les textes en vigueur.

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